La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
