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Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
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POINT DROIT Confinement 🛍 // Dans... - Rosanna Lendom Avocate - Cannes | Facebook
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Quels sont nos droits face aux vigiles? - Alternative Libertaire Montpellier
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LDH France on Twitter: "Côté fouilles, les règles applicables de procédure pénale en matière d'inspection visuelle ou de fouille n'ont pas changé avec l'état d'urgence sanitaire. Ce que vous portez sur vous
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Sac a dos dans le magasin
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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