Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Juillet 2017 Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016
Contrôles de police abusifs en France | HRW
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
Les naufragés du droit pénal | Cairn.info
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
05 30
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Vers un droit d'arrestation – POLICEtcetera
Technologies – L'observatoire des polices
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
