Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Saisine n°2008 - 148
Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Untitled
Paris Metro-French-proof7-171x247.indd
Untitled
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Untitled
Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
Saisine n°2008 - 148
