GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
D E DU
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
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Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
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Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
Etat d'urgence: Après le Sénat, le Parlement vote la prolongation jusqu'au 1er novembre
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
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Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
