Non port de la ceinture de sécurité : Amende et sanctions encourues | Avocat Maître F. Cohen
CEINTURE DE SÉCURITÉ
Réglementation du port de la ceinture | Sécurité Routière
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C'est au passager sans ceinture de payer l'amende et non au conducteur de la voiture
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Nouvelles mesures du code de la sécurité routière
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Non-port de la ceinture de sécurité : amende et sanctions - ActiROUTE
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Une femme devient virale après avoir déploré une amende d'environ 745 $ pour ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité "correctement" sur le siège passager d'une voiture - Noufelle FR
Les passagers à l'arrière qui ne portent pas de ceinture de sécurité sont condamnés à une amende de 500. Le propriétaire du véhicule est conjointement et solidairement responsable. Les piétons à l'intérieur
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