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Non-port de la ceinture de sécurité : amende, perte de points...
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P.V. pour défaut de ceinture: faut-il (toujours) la boucler?
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PV abusif pour défaut de ceinture. Contestable ?
Sécurité dans les transports scolaires. Pas de ceinture dans le bus : 135 € d'amende
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Passager sans ceinture : qui paie l'amende
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C'est au passager sans ceinture de payer l'amende et non au conducteur de la voiture
Une règle qui étonne et inquiète: pas d'amende si un ado ne porte pas sa ceinture en voiture
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Que risque-t-on en cas de non-port de la ceinture de sécurité ? - LeLynx.fr
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