RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Le CNAPS et la fouille et palpation de sécurité
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
FICHE VIGIPIRATE
Déchets ménagers
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Untitled
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
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Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Le Préfet
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
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Bulletin de liaison
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Palpation de sécurité et inspection des bagages à main | Promethee FPS
